1. Les présentes conditions générales de vente sont applicables sous réserve des modifications que les parties pourraient leur apporter par un accord express par écrit.
2. La marchandise est vendue et agréée en nos ateliers. Elle voyage aux risques et périls de l’acheteur même lorsqu’elle est vendue franco.
3. La marchandise est payable à Liège, les traites et acceptations du règlement ne portant pas atteinte à cette clause. Toute contestation du contrat est de la compétence exclusive de liège.
4. Les délais de livraison ne sont pas de rigueur. En aucun cas, un retard de livraison ne peut donner droit à ses dommages et intérêts. Le cas de force majeure nous autorise, soit à proroger d’office les délais de livraison, soit à annuler totalement ou partiellement le contrat. Il ne permet pas à l’acheteur d’annuler le contrat et de réclamer des dommages et intérêts ou de nous imposer la fourniture de produits d’une autre usine. Est considéré comme cas de force majeure, tout événement qui porte atteinte à la marche normale de notre fabrication ou de nos expéditions.
5. Au cas où l’acheteur ne prendrait pas livraison de la marchandise à la date de livraison demandée, la marchandise sera facturée et une indemnité de 10 % pour frais d’entreposage pourra être réclamée.
6. Les prix sont calculés à la date de l’établissement de l’offre. Nous nous réservons le droit de les modifier tant que nous n’avons pas accusé réception de la commande. Une commande n’est ferme qu’au moment où nous avons accusé réception de la commande, et que l’acheteur aura payé l’entièreté de l’acompte de la commande.
7. Si l’acheteur ne remplit pas exactement ses obligations, notamment en ce qui concerne les délais de paiement, nous sommes en droit de suspendre toute livraison et de ne reprendre celle-ci que moyennant règlement du solde encore dû.
8. Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de retard de 10% par mois dès la fin de l’échéance. En outre, en cas de non-paiement injustifié à l’échéance prévue, la facture sera de plein droit et sans mise en demeure préalable majorée d’une indemnité forfaitaire de 10% avec un minimum de 200€.
9. Toute réclamation relative à nos fournitures doit nous parvenir endéans les huit jours de la livraison. Passé ce délai, les réclamations sont considérées comme tardives et non recevables.
10. Tous plans, devis, illustrations remis au client demeurent notre propriété et le client s’interdit toute communication à des tiers. Ces documents ne nous engagent pas, leurs indications étant approximatives.
11. Toutes marchandises non payées dans son intégralité restent la propriété de MI-12 / BM entreprises et ce, jusqu’au paiement complet de celles-ci.